Les informations indiquées sur cette page ne le sont qu’à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer régulièrement.
En fonction de votre situation ou votre statut, il peut exister des dispositifs afin de vous permettre de financer tout ou partie de votre formation. N’hésitez pas à consulter nos dossiers qui vous apporteront quelques informations sur les dispositifs existants auxquels vous pouvez éventuellement prétendre :
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition des salariés qui leur permet de se former tout au long de leur parcours professionnel pour :
– acquérir ou développer leurs compétences
– faire reconnaître leurs compétences, leurs connaissances et leurs aptitudes acquises dans l’exercice de votre métier
– se réorienter
L’accès aux actions de formation professionnelle peut s’effectuer :
– à l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de développement des compétences
– à l’initiative du salarié, soit en mobilisant son compte personnel de formation, dans le cadre de projet de transition professionnelle, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l’expériences (VAE), soit sur ses fonds propres dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut de salarié pendant la formation, c’est-à-dire la rémunération, la protection sociale, les obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation, dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve et des financements mobilisés : plan de développement des compétences, projets de transition professionnelle, validation des acquis de l’expérience (VAE), dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A, mobilisation du compte personnel de formation (CPF), etc.
Par ailleurs, chaque salariés doit être informé, dès son embauche, qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel à l’initiative de son employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF qui sont intégrées au CPF. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité.
Qui est concerné ?
Le CPF s’adresse à toute personne :
– Salarié
– Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
– Conjoint collaborateur
– À la recherche d’un emploi
– Travailleurs indépendants
Le fonctionnement
Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un plafond. Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
En savoir plus : moncompteformation.gouv.fr
La loi du 5 septembre 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynzmiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance PRO-A.
Il permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Cela s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF). Mise en oeuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif PRO-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 citée en référence, s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement.
Ce contrat, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CSP perçoit une « allocation spécifique de sécurisation professionnelle » (ASP) égale à 80% du salaire journalier de référence (soit à peu près l’équivalent du salaire net) pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Le financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d’un emploi o à la création d’une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin. Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans les situations spécifiques décrites ci-dessous.
La formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d’emploi et sa pertinence doit être validée par le conseiller Pôle Emploi. La demande d’aide doit être déposée au plus tard quinze jours avant le début de la formation.
Qui est concerné ?
– si vous êtes en suivi à Pole Emploi, ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP
– si vous êtes demandeur d’emploi et que votre démarche de formation est cohérente avec un objectif réaliste de reprise d’emploi ou d’activité.
Le Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) permet la mise en place d’une formation de préparation d-à une prise de poste si vous avez des difficultés à trouver un candidat, via Pole Emploi, qui correspond à un profil de poste.
Le POE permet de résorber efficacement l’écart entre les compétences du candidat que vous retenez et les compétences requises par le poste. Elle finance tout ou partie des frais que vous engagez pour une formation réalisée en interne ou en organisme extérieur.
L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont vous dépendez peut contribuer au financement de la formation et apporter son expertise dans le choix final de l’organisme de formation pour former le candidat que vous avez retenu.
Depuis le 1er janvier 2011, le auto-entrepreneurs ont l’obligation de verser une contribution pour la formation professionnelle, quelque soit le chiffre d’affaires.
La prise en charge des formations est gérée par l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises). Vous pouvez donc faire financer des formations que vous feriez (vous cotisez même si vous ne faites pas prendre en charge de formation).