BLUE CONCEPT :
Siège social situé au 1 allée des écureuils
69380 LISSIEU – France
SARL au capital de 510 000 Euros – RCS Lyon 447 556 119
Code APE 8559A
Déclaration enregistrée sous le n° 82 69 07986 69 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes
Toute inscription aux stages de formation organisés par notre Société (ci-après dénommée « le Prestataire») ou le fait d’assister à une séance entraîne l’acceptation sans réserve par le responsable de l’inscription et le stagiaire (ci-après dénommés « le Client ») des présentes Conditions Générales. Elles sont le cas échéant précisées et/ou complétées par tous documents convenus par écrit entre les parties désignées ci-après par le terme générique de « Convention de formation ».
ARTICLE 1 : INSCRIPTION, PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Toute inscription à un stage doit être confirmée par la signature d’une convention de formation établie entre le Prestataire et le Client. Les frais de déplacement, de restauration, de location de matériel et d’hébergement sont exclus du coût pédagogique et restent à la charge du stagiaire ou du prestataire.
Les prix des stages de formation sont définis dans la convention de formation et seront majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation. Une facture sera établie par BLUE CONCEPT à l’issue de la formation et libellée au nom de la société : seules les heures dument effectuées seront facturées. En cas de prise en charge par un OPCO ou tout organisme payeur, il conviendra à l’entreprise de se rapprocher de BLUE CONCEPT. A défaut de paiement de l’organisme payeur, le Prestataire pourra réclamer le paiement de la totalité de la facture au client solidairement débiteur à son égard.
Le règlement des factures émises doit être effectué à 30 jours fin de mois au plus tard, comptant et sans escompte.
Tout défaut de paiement dans les délais impartis fera courir de plein droit des intérêts moratoires au taux légal majoré de 2 points.
ARTICLE 2 : NATURE, DUREE ET MODALITES DU STAGE DE FORMATION
Ces éléments sont définis dans la convention de formation.
ARTICLE 3 : ANNULATION – DEDOMMAGEMENT
En cas d’interruption de formation d’un participant, BLUE CONCEPT facturera au client au prorata des heures effectuées, sur présentation des feuilles de présence dument signées par le stagiaire conjointement au formateur.
En cas d’annulation d’un stagiaire moins de 48h avant la date de début de formation, BLUE CONCEPT se réserve le droit de facturer 40% du montant total de la commande nominative facturable.
Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
En cas de remplacement d’un stagiaire, le responsable de l’inscription confirmera préalablement par écrit au Prestataire l’identité et les coordonnées du remplaçant.
BLUE CONCEPT se réserve la possibilité de décaler dans les meilleurs délais ou annuler une session de formation par manque de participants ; aucun montant ne sera alors retenu.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
Le Prestataire a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une garantie spéciale pour couvrir sa responsabilité professionnelle et d’exploitation consultable sur demande.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES – FORCE MAJEURE
1° : La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour toute violation des droits de tiers lorsque ces droits n’ont pas été formellement portés à sa connaissance par le Client. Il en ira de même pour les conséquences de dommages qui auraient pour cause des indications erronées ou des omissions de celui-ci, ou une inexécution par celui-ci de ses obligations, ou encore pour les dommages qui ne seraient pas consécutifs à la formation commandée.
De convention expresse la formation objet des présentes constitue pour le Prestataire une obligation de moyens.
2° : Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable envers le Client pour un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du présent contrat au cas où un tel manquement aurait pour cause exclusive un événement constitutif de force majeure. Par cas de force majeure exonérant le Prestataire, on entend un événement imprévisible ou irrésistible ou extérieur à sa volonté.
Y sont notamment assimilés les cas de grèves, le blocage des accès du lieu du stage, l’arrêt des transmissions téléphoniques, l’approvisionnement en énergie (grèves ou pannes EDF), l’empêchement d’un formateur. Pour les cas de retard ou non-exécution des obligations dus à la force majeure, le Client ne peut réclamer au Prestataire des pénalités, des intérêts ou tout autre dédommagement ou participation au préjudice qu’il subira de ce fait. En cas d’événement de force majeur, les obligations contractuelles seront prolongées automatiquement de la durée effective de l’empêchement. Si cet empêchement persistait au-delà de deux jours à compter de la réalisation de l’événement de force majeure, le Prestataire pourra résilier de plein droit le contrat sur simple notification par télécopie, message électronique ou courrier simple. En tout état de cause, le Prestataire aura droit au paiement de la totalité des frais, dépenses et débours relatifs aux obligations qu’il aura exécutées antérieurement à l’événement constitutif de force majeure. Les sommes qu’il aura déjà perçues lui resteront acquises et seront à déduire de celles dues par le Client au titre des prestations effectuées. Les parties pourront se rapprocher pour tenter de faire en sorte que soit assuré, malgré la situation ainsi créée, tout ou partie des formations commandées, suivant des conditions financières à définir. En cas de désaccord sur celles-ci, le Prestataire pourra résilier le contrat suivant les modalités prévues à l’alinéa précédent.
ARTICLE 6 : NON SOLLICITATION DE PERSONNEL
Pendant toute la durée du présent contrat comme au cours de l’année suivant son expiration, quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à ne pas employer ou utiliser directement ou indirectement les services des préposés dépendant du Prestataire ou de ses sous-traitants, qui auront été affectés aux formations commandées. En cas de manquement à cette obligation, le Prestataire sera en droit de réclamer au Client des dommages et intérêts pour le préjudice subi qui ne sauraient en tout état de cause être inférieurs à six fois le dernier salaire brut mensuel du ou des préposé(s) concerné(s).
ARTICLE 7 : DROITS D’AUTEUR DES VISUELS ET DES SUPPORTS PÉDAGOGIQUES
Les éventuels documents, fichiers ou logiciels remis au cours des stages de formation constituent des œuvres originales protégées par la propriété intellectuelle. Dès lors, le Client s’engage à ne pas les reproduire, diffuser ou exploiter même partiellement sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
ARTICLE 8 : LITIGES
Tout différend relatif à la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la résiliation de la présente convention ou de l’une des quelconques clauses, que les parties ne pourraient pas résoudre à l’amiable, sera porté devant la juridiction compétente à Lyon.